Conditions générales de vente et d’utilisation — Maison Horizon Voyages

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet myfortril.online ainsi que la fourniture des services proposés par Maison Horizon Voyages, dont le siège est situé 6 rue Amiral de Coligny, 75001 Paris, joignable au +33 1 53 10 35 35 et par e-mail à [email protected].

1. Introduction et acceptation des Conditions

Les présentes Conditions encadrent les relations contractuelles entre Maison Horizon Voyages (ci-après le « Prestataire ») et toute personne physique ou morale consultant le site, effectuant une réservation ou achetant un service (ci-après le « Client »).

En accédant au site, en créant un compte le cas échéant, en effectuant une réservation ou en réglant un service, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si le Client n’accepte pas tout ou partie des Conditions, il doit s’abstenir d’utiliser les services proposés.

Les présentes Conditions sont rédigées conformément au droit français applicable, notamment aux dispositions du Code de la consommation, du Code civil, du Code du tourisme et, le cas échéant, aux règles relatives à la vente à distance et au commerce électronique.

2. Champ des services

Maison Horizon Voyages propose des services de voyage et de loisirs, notamment :

  • Réservation d’excursion ;
  • Circuit sur mesure ;
  • Activités et billets ;
  • toute prestation connexe, additionnelle ou complémentaire expressément proposée sur le site.

Les caractéristiques essentielles de chaque service, les dates disponibles, les conditions particulières, les éventuelles restrictions, les prix, les modalités de paiement et, le cas échéant, les conditions d’annulation spécifiques, sont présentés au Client avant toute validation de commande.

Sauf indication contraire, Maison Horizon Voyages intervient en qualité d’organisateur, d’intermédiaire ou de distributeur selon la nature du service vendu. Certaines prestations peuvent être fournies par des tiers partenaires (transporteurs, guides, exploitants d’activités, sites de visite, prestataires locaux), auxquels le Client pourra être soumis en complément aux conditions propres desdits tiers.

3. Obligations et responsabilités du Client

Le Client s’engage à :

  • fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la réservation, notamment l’identité, les coordonnées, les âges des participants et toute information utile à la bonne exécution du service ;
  • vérifier l’exactitude des éléments de la commande avant validation, notamment les dates, horaires, noms, quantités et destinations ;
  • respecter les consignes de sécurité, les règles d’accès aux sites, les règles sanitaires applicables, ainsi que les instructions des prestataires et accompagnateurs ;
  • disposer des documents de voyage requis, le cas échéant, notamment pièce d’identité, passeport, visa, autorisations parentales, attestations d’assurance ou justificatifs médicaux ;
  • se conformer aux lois et règlements applicables au lieu de réalisation des prestations ;
  • ne pas perturber le bon déroulement des activités, ne pas porter atteinte aux biens, aux personnes ou à l’image de Maison Horizon Voyages ou de ses partenaires.

Le Client demeure seul responsable de la conservation de ses documents, effets personnels, titres de transport, objets de valeur et moyens de paiement, sauf faute prouvée du Prestataire.

En cas d’erreur imputable au Client dans les informations fournies, Maison Horizon Voyages ne saurait être tenue responsable des conséquences en résultant (refus d’accès, impossibilité d’exécuter la prestation, frais supplémentaires, etc.).

4. Conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Ils peuvent être modifiés à tout moment avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la confirmation de la réservation par le Client.

Le paiement est exigible selon les modalités précisées au moment de la commande. Sauf conditions particulières, le règlement peut être demandé en totalité à la réservation.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure, selon disponibilité :

  • carte bancaire ;
  • virement bancaire ;
  • autres moyens expressément proposés sur le site.

Le Client garantit qu’il est dûment autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. En cas d’incident de paiement, d’opposition abusive, de fraude suspectée ou de refus bancaire, Maison Horizon Voyages se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande, sans préjudice de toute action légale.

Lorsque la loi l’exige, les informations relatives aux frais additionnels, taxes, suppléments ou options payantes sont présentées de manière claire et préalable à la conclusion du contrat.

5. Conditions d’annulation et de remboursement

Les conditions d’annulation, de modification et de remboursement varient selon la nature du service, les contraintes du prestataire tiers, les délais de réservation et la mention spécifique affichée au moment de l’achat. Le Client est invité à consulter attentivement ces conditions avant de finaliser sa réservation.

Sauf conditions particulières plus favorables au Client, les règles suivantes s’appliquent :

  • Annulation par le Client avant la prestation : peut donner lieu à remboursement total ou partiel, déduction faite des frais non récupérables et des pénalités éventuelles, selon le délai de prévenance.
  • Annulation tardive : en cas d’annulation proche de la date de la prestation, des frais pouvant aller jusqu’à 100 % du montant peuvent être appliqués, lorsque cela est justifié par les coûts engagés ou les conditions du fournisseur.
  • Non-présentation : l’absence du Client au lieu, à la date ou à l’heure convenus peut entraîner la perte totale du droit au remboursement.
  • Modification par le Client : toute demande de modification est soumise à disponibilité et peut entraîner des frais supplémentaires.

En cas d’annulation imputable à Maison Horizon Voyages ou à un prestataire partenaire, le Client pourra bénéficier, selon les cas, d’un report, d’un avoir ou d’un remboursement des sommes versées pour la prestation concernée, à l’exclusion de tout préjudice indirect, sauf disposition légale impérative contraire.

Les remboursements, lorsqu’ils sont dus, sont effectués selon le moyen de paiement initial ou par tout autre moyen convenu avec le Client, dans un délai raisonnable et conformément aux obligations légales applicables.

Pour certains services, notamment les prestations de loisirs à date ou période déterminée, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer en vertu des exceptions prévues par le Code de la consommation, lorsque le contrat entre dans le champ de ces exclusions et que le Client en a été informé avant achat.

6. Limitation de responsabilité

Maison Horizon Voyages s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

  • d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable au Client ;
  • de fait imprévisible et irrésistible d’un tiers extérieur à la fourniture du service ;
  • de force majeure telle que définie ci-dessous ;
  • de retards, perturbations, fermetures, annulations ou modifications imposés par les autorités, transporteurs, exploitants ou prestataires tiers ;
  • de pertes ou dommages concernant des effets personnels, sauf faute prouvée du Prestataire ;
  • de préjudices indirects, accessoires, spéciaux ou immatériels, tels que perte de chance, perte de profit, perte de données, manque à gagner ou préjudice moral, dans la mesure permise par la loi.

Aucune stipulation des présentes Conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de Maison Horizon Voyages en cas de dol, de faute lourde, de dommages corporels, ou de toute responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée en droit français.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site myfortril.online, notamment les textes, contenus rédactionnels, visuels, photographies, logos, éléments graphiques, vidéos, structures, interfaces, bases de données, marques et savoir-faire, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Maison Horizon Voyages ou de ses partenaires titulaires des droits.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion, traduction, modification, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sous réserve des exceptions légales applicables.

Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable du site et de ses contenus, limité à la consultation et à l’utilisation des services conformément aux présentes Conditions.

8. Protection des données personnelles et confidentialité

Maison Horizon Voyages traite les données personnelles du Client conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées peuvent inclure notamment :

  • identité et coordonnées ;
  • informations de réservation et de paiement ;
  • préférences de voyage et données nécessaires à l’exécution du service ;
  • données techniques de navigation, le cas échéant.

Elles sont traitées pour les finalités suivantes : gestion des réservations, exécution des prestations, communication avec le Client, gestion de la relation commerciale, respect des obligations légales, prévention de la fraude et amélioration des services.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de définition du sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à [email protected] ou par courrier postal à Maison Horizon Voyages, 6 rue Amiral de Coligny, 75001 Paris.

Lorsque des données sont transmises à des prestataires tiers nécessaires à l’exécution des services, cela s’effectue uniquement dans la mesure requise pour la prestation demandée et selon les bases légales appropriées.

Une politique de confidentialité distincte peut compléter les présentes Conditions. En cas de contradiction, les dispositions impératives du droit applicable prévalent.

9. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, inondations, tempêtes, pandémies, épidémies, actes de guerre, terrorisme, troubles civils, grèves générales, pannes majeures de réseaux, interruptions de transport, décisions gouvernementales, restrictions administratives ou sanitaires, ou tout autre événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

En cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement, sans indemnité pour l’une ou l’autre partie, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables et des éventuelles mesures de report, d’avoir ou de remboursement prévues par la loi ou par les conditions particulières de la prestation.

10. Modifications des Conditions

Maison Horizon Voyages se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques, commerciales ou organisationnelles.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou de l’utilisation des services, sauf si une modification est imposée par la loi ou l’autorité compétente et doit s’appliquer immédiatement.

En cas de mise à jour, la nouvelle version sera publiée sur le site myfortril.online. Il appartient au Client de consulter régulièrement les Conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Maison Horizon Voyages afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions applicables, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, après démarche écrite préalable auprès du Prestataire restée infructueuse, lorsque la loi le prévoit.

À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles de compétence d’ordre public, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents pour connaître des litiges relatifs à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes Conditions.

12. Informations de contact

Pour toute question, réclamation, demande d’information ou exercice de droits, le Client peut contacter :

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions était jugée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations, qui demeureront pleinement en vigueur.

Les parties conviennent, dans un tel cas, de remplacer la disposition affectée par une clause valable se rapprochant le plus possible de l’intention initiale, dans le respect du droit applicable.

En validant une réservation ou en utilisant les services de Maison Horizon Voyages, le Client reconnaît avoir accepté l’ensemble des présentes Conditions.

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